Conditions générales de location
Champs entre crochets à compléter avec vos informations juridiques réelles avant mise en ligne. Ne publiez pas cette page en l'état.
Objet
Les présentes conditions encadrent les demandes et réservations de locations de bateaux proposées par [DÉNOMINATION SOCIALE], en qualité de [COURTIER / AGENT / LOUEUR — préciser].
Devis & réservation
Toute location fait l'objet d'un devis détaillé (bateau, date, durée, équipage, options, APA, caution éventuelle). Aucun engagement n'existe avant validation écrite du devis et, le cas échéant, versement de l'acompte prévu : [MODALITÉS].
Annulation & modification
[CONDITIONS D'ANNULATION / REPORT — à définir selon vos contrats et ceux des propriétaires].
Assurance & responsabilité
[COUVERTURES, FRANCHISES, OBLIGATIONS DU CLIENT — à compléter].
Droit applicable
Droit français. Tribunaux compétents : [VILLE]. Médiation de la consommation : [ORGANISME].